Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE s’appliquent à l‘ensemble des CLIENTS WINESITTING qui peuvent également être titulaires d’une OFFRE DE STOCKAGE et/ou souscripteurs d’une OFFRE DE CONSTITUTION DE CAVE. 

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de WineSitting, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à WineSitting quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que WineSitting ne se prévale pas à un moment donné de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes desdites Conditions générales

 

Validation des commandes

Une commande ne devient définitive qu'après son acceptation par WineSitting. 

 

Validation des commandes d’abonnement sur le site internet

Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

WineSitting se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande du client avec lequel WineSitting serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. Le code Internet est personnel et ne doit pas être utilisé sur plusieurs ordinateurs simultanément. 

 

Livraison

La livraison est réputée effectuée à la date de mise à disposition de la (ou des) bouteille(s) au client dans les caves de WINESITTING ou par la livraison desdites bouteilles à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. WINESITTING s’engage sur les livraisons effectuées par elle-même, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison des services postaux, transporteurs ou de coursiers.

En cas de détérioration des marchandises ou de non-livraison, le client doit en avertir immédiatement WINESITTING et faire toute réserve et réclamation par écrit auprès de WINESITTING, sans délai. Dans ce cas, WINESITTING identifiera les causes des problèmes et les responsabilités des différents intervenants.

 

Réclamations

Si la ou les bouteilles de vin livrées au client ne sont pas conformes en nature ou en quantité à la commande, le client doit formuler ses réclamations par écrit dans les quinze (15) jours de la livraison. Ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera considérée par WineSitting, ce que le client reconnaît et accepte.

 

Durée du contrat d’abonnement

Le contrat est conclu avec une période initiale d’engagement d’un mois, reconductible tacitement pour la même période. 

 

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au jour de l'enregistrement de la commande, WINESITTING se réservant le droit de les modifier à tout moment, sous réserve de prévenir le client au moins 15 jours avant la date de prise d’effet des nouveaux tarifs, par email. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le règlement de toute commande s’effectue par défaut par prélèvement automatique. Le client devra fournir son relevé d’identité bancaire (IBAN) ainsi qu’un mandat SEPA signé.

En tout état de cause, la facture est payable, sans escompte, à réception. Des pénalités de retard d’une fois et demie le taux d’intérêt en vigueur seront dues à compter du 11e jour suivant la date d’émission de la facture. 

 

Modification ou résiliation de la commande

Toute demande de modification ou de résiliation d'une commande ou d’un abonnement peut être effectuée par email auprès de WineSitting, pendant la période de rétractation visée ci-dessus.

Au-delà de la date précitée, le client peut mettre fin à son contrat d’abonnement, à échéance, par email adressée à WineSitting.

La partie qui n’entendrait pas renouveler le contrat, à son échéance, devra en informer l’autre partie par email, et ce moyennant un préavis de (7) sept jours avant la date d’échéance.

Toutefois, lorsque le client résilie son abonnement avant la fin de la période initiale d’engagement, les redevances de l’abonnement restant à courir jusqu'à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.

 

Commission nationale informatique et libertés 

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les fichiers client sont déclarés à la CNIL. Les clients ayant effectué une commande auprès de WineSitting disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Il peut arriver que WineSitting souhaite utiliser leurs données personnelles pour des communications ultérieures, y compris commerciales et/ou communiquer leurs données à des sociétés partenaires. Dans cette hypothèse, le consentement préalable des personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle est requis.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

 

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent auprès WineSitting. 

 

Documentation commerciale

Les renseignements portés sur le site internet www.winesitting.com, les catalogues, notices, barèmes commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. WineSitting peut être amenée à les modifier à tout moment en raison de l’évolution de conditions économiques.

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE STOCKAGE 

Les présentes CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE STOCKAGE s’appliquent, en premier lieu, aux souscripteurs de l’OFFRE DE STOCKAGE et, en second lieu, aux souscripteurs d’une OFFRE CONSTITUTION DE CAVE. Elles complètent les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

Objet du contrat

Le client peut remettre à titre de dépôt à WineSitting (ou le « dépositaire »), qui accepte, des bouteilles de vin lui appartenant, étant ici précisé que les vins confiés seront conservés dans un emplacement spécialement dédié au stockage (cave gérée par WineSitting) dans des emplacements affectés au client.

En contrepartie, le client s’engage à payer une redevance mensuelle, à terme échu, par nombre de bouteilles confiées à WineSitting comptabilisées en fin de mois. 

 

Obligation de WineSitting

WineSitting, s'engage à conserver avec tout le soin nécessaire les bouteilles de vin confiée par le client afin d'éviter toute détérioration ou dégradation, quelle qu'elle soit.

Il est à ce titre précisé que les bouteilles de vin seront conservées à une température et hygrométrie adaptée à ce type de produit.

WineSitting s'engage à ne pas se servir sous aucun prétexte du vin confié par le client et conclura toutes les assurances nécessaires.

 

Prix

La facturation des frais de stockage et de mouvement s’effectue à chaque fin de mois selon le nombre de bouteilles en cave le jour de facturation. Les bouteilles sorties durant le mois ne seront facturées que sur les frais de mouvement et non de stockage.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au jour de l'enregistrement de la commande, WINESITTING se réservant le droit de les modifier à tout moment, sous réserve de prévenir le client au moins 15 jours avant la date de prise d’effet des nouveaux tarifs, par email.

Pour arrêter la facturation le client doit impérativement demander la restitution de l’intégralité des bouteilles mise en dépôt lui appartenant, à défaut de quoi, la facturation continuera de plein droit selon les conditions sus exposées.

Le règlement de toute commande s’effectue par défaut par prélèvement automatique. Le client devra fournir son relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi qu’une autorisation de prélèvement automatique signée.

 

Durée du contrat

Le contrat s’applique dès lors que le client confie des bouteilles en stockage à WineSitting.

 

Non-respect des obligations

En cas de retard et/ou de paiement partiel des factures dues, les remises commerciales sur le tarif général qui auraient pu être accordées par WineSitting ne seront plus appliquées. WineSitting se réserve le droit de refuser la restitution des bouteilles confiées en cas de retard de paiement.

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES A LA CONSTITUTION DE CAVE 

Les présentes CONDITIONS SPÉCIFIQUES A LA CONSTITUTION DE CAVE s’appliquent aux clients souscripteurs d’une offre de constitution de cave

Elles complètent les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ainsi que les CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU STOCKAGE applicables au titulaire d’un contrat de constitution de cave.

 

Objet du contrat

Par les présentes, le clients confie à WineSitting le soin d’acheter des vins en son nom et pour son compte dans la limite de l’offre souscrite. Les bouteilles sont ensuite conservées par WineSitting dans sa cave selon les tarifs en vigueur et les « Conditions spécifiques au stockage » éditées par WineSitting.

Le choix du vin est effectué par WineSitting dans le cadre du contrat signé, cependant une bouteille qui ne conviendrait pas au client serait remplacée sur simple demande.

Les vins sont attribués au client dans le mois en cours en droits dits « liquidés » (droits de douane acquittés).

Le vin est un produit fragile dont la qualité dépend de nombreuses variables internes et externes en sorte que WineSitting ne saurait être garante de la qualité des vins achetés et conservés par elle au nom et pour le compte du client.

 

Prix

La redevance mensuelle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Elle est calculée, selon le tarif en vigueur, en fonction du forfait de constitution de cave choisi.

Le règlement de toute commande s’effectue par défaut par prélèvement automatique. Le client devra fournir son relevé d’identité bancaire (IBAN) ainsi qu’un mandat de prélèvement signé

 

Durée du contrat

Le contrat est conclu avec une période initiale d’engagement d’un mois, reconductible tacitement pour la même période (1 mois).

 

Non-respect des obligations

En cas de retard et/ou de paiement partiel des factures dues, les remises commerciales sur le tarif général qui auraient pu être accordées par WineSitting ne seront plus appliquées.

WineSitting se réserve le droit de refuser la restitution des bouteilles confiées en cas de retard de paiement.

 

Livraison

La livraison est réputée effectuée à la date de mise à disposition de la (ou des) bouteille(s) au client dans l’entrepôt de WineSitting et l’envoi du livre de cave ou par la livraison desdites bouteilles à l’adresse indiquée par le client lors de la demande.